Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0302194A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 octobre 2003, M. André, Marie-Etienne Piegay, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2003.