Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : EQUI0301423A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2003, M. Heitz (Rémy), directeur de la sécurité et de la circulation routières, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité routière, en remplacement de Mme Massin (Isabelle).