Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320631A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Gadel (Thierry, Albert, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), en remplacement de Mme Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine, démissionnaire.