Arrêté du 1er décembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0302433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/AGRP0302433A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er décembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole suivant :
    - LA n° 01-03 conserves de sardines, au nom des Poissons bleus de Bretagne, CCI de Quimper-Cornouaille, criée de Saint-Guénolé, 29760 Penmarch.
    La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA n° 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.