Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305318X

Texte n°62


  • Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 5 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal+, d'autre part.
    Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 5 seront publiés au Journal officiel de la République française.


    A V E N A N T N ° 5


    • Article 1er


      Aux articles 1er, 6, 23, 24, 32 et 34 de la convention, les mots : « Canal+ Bleu » sont remplacés par : « Canal+ Confort », les mots : « Canal+ Jaune » sont remplacés par : « Canal+ Cinéma » et les mots : « Canal+ Vert » sont remplacés par « Canal+ Sport ».


      Article 2


      Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 5 novembre 2003.


Pour la société Canal+ :
Le président-directeur général,
B. Meheut
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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