Décret du 12 décembre 2003 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0302031D

Texte n°70


  • Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, M. Michel Cohen, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003.