Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310677A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003, Mme Jakymec (Françoise), épouse Baum, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vervins, en remplacement de Mme Haution (Sophie), épouse Fournier.