Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320746A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
    M. Gonnet (Olivier, Jean-Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Court, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Court, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Court et Olivier Gonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».