Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320751A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003, Mlle Lavigne (Laurence, Joëlle) est nommée huissière de justice à la résidence de Maurs (Cantal), en remplacement de Mme Bonnard (Claude, Régine), démissionnaire.