Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0300827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/MCCF0300827A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2003, les biens culturels suivants :
    Pierre-Paul Rubens, Achille vainqueur d'Hector, inv. L. 222, tapisserie ; Pierre-Paul Rubens, Venus Frigida, inv. GK 85, peinture, appartenant aux Staatliche Museen de Cassel (Allemagne), et Pierre-Paul Rubens, Autoportrait avec ses amis mantouans, inv. dep. 248, peinture, appartenant au Wallraf-Richartz Museum de Cologne (Allemagne),
    prêtés à la ville de Lille en coproduction avec la Réunion des Musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février 2004 au 14 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition Rubens universel au palais des beaux-arts de Lille, du 6 mars 2004 au 19 juin 2004.