Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Version INITIALE

NOR : SOCC0410655V

Texte n°96


  • Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 19 mars 2004, à l'agence Animus, sise 48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.