Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier de Nantes pour la pratique, sur le site de la clinique Jules Verne (clinique mutualiste), rue de la Haluchère, à Nantes, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.