Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0310056A

Texte n°58


  • Par arrêté du président du conseil général de la Seine-Maritime en date du 14 mars 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Patrick Anne.