Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0322670S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/9/4/SANH0322670S/jo/texte

Texte n°37


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 mai 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Wissembourg (Bas-Rhin) pour l'installation d'un scanographe.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,4 Mo