Arrêté du 13 février 2004 portant acceptation de démission (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300379A

Texte n°66


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2004, M. Desneux (Claude), attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 février 2003.
    La démission de M. Desneux (Claude) est acceptée à compter de la même date.