Arrêté du 5 février 2004 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFC0400137A

Texte n°59


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 février 2004 :
    I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
    M. Van Ackere (Patrice), contrôleur des armées ;
    M. Besson (Bernard), ingénieur général de l'armement (2e section) ;
    M. Hureaux (Roland), administrateur civil hors classe, rapporteur à la Cour des comptes ;
    Mme Jacq (Véronique), ingénieur en chef des mines, rapporteur à la Cour des comptes ;
    M. Naour (Jacques), ingénieur général de l'armement (2e section).
    II. - Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
    M. Le Berre (André), vice-amiral d'escadre (2e section).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,5 Mo