Décret du 12 décembre 2003 portant titularisation d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0300288D

Texte n°34


  • Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, M. Jean-Michel Fromion est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

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