Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 2003, portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 66 du 9 juillet 2002 modifiant certaines dispositions de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 70 du 1er juillet 2003 à la convention collective nationale susvisée modifiant l'avenant n° 66 du 9 juillet 2002 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 8 décembre 2002 et 15 août 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 30 septembre 2003, Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 novembre 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Troadec
Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2002/37 (avenant n° 66) et n° 2003/34 (avenant n° 70), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, respectivement au prix unitaire de 7,10 EUR et 7,23 EUR.