Arrêté du 29 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301721A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2003, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 2003 :
    M. Bernard Le Poulennec.