Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310668A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2003, Mme Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee Omarjee.