Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE0300068V

Texte n°59



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 28/11/2003 page 20352 à 20353


    Le texte des avis est disponible sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,5 Mo