Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400118A

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 février 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Toubhantz, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 avril 2004.