Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEVC0320305A

Texte n°42


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juin 2002 et 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Corinne Meutey, attachée de presse, conseillère technique pour la communication et la presse au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions à compter du 15 septembre 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin