Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305373X

Texte n°96


  • Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office de tourisme du Corbier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Decibels, du 13 décembre 2003 au 25 avril 2004 :
    Site : office de tourisme, Le Tripode, 73300 Le Corbier.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 106,2 MHz.