Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2003, sont agréés, à compter du 16 décembre 2003 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :
Gestec & RS consultants, bâtiment 269, 45, avenue Victor-Hugo, 93538 Aubervilliers cedex ;
Excel, « Expertise et conseils : énergie, environnement et hydraulique », 3, allée de Provence, 77330 Ozoir-la Ferrière ;
Jean-Claude Lécot, ingénieur-conseil, 88, rue du Général-de-Gaulle, 95370 Montigny-les-Cormeilles.