Décret du 15 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0300139D

Texte n°98


  • Par décret en date du 15 octobre 2003, Mme Gosselin (Hélène) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Janin (Christian).