Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
M. Moya (Rafaël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Sibuet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Alain Sibuet, Rafaël Moya, huissiers de justice associés ».