Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007 :
    Mme Arnoffi (Isabelle, Laurence), épouse Rocher, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albens (Savoie).
    Le retrait de M. Merlin (Rodolphe, Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe Merlin, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Giroud, Philippe Julliand, Rodolphe Merlin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Giroud, Philippe Julliand, Isabelle Arnoffi-Rocher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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