Décrets du 4 septembre 2003 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite

Version INITIALE

NOR : INTA0300163D

Texte n°10


  • Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Jean-Louis Destandau, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003.