Arrêté du 30 octobre 2003 portant suppression d'une école primaire annexe

Version INITIALE

NOR : MENE0302439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/MENE0302439A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 octobre 2003, l'école primaire annexe de l'IUFM de l'académie de Montpellier sise 23, rue Camille-Saint-Saëns, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2003.