Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2003, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saint-François (Guadeloupe) :
Plan d'ensemble ES 517 a index A 1 ;
Plan coté CS 517 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Saint-François, seule commune concernée.