Arrêté du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : ECOP0300959A

Texte n°56


La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée qu'exerçait M. Guillaume Bologna, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2003.


Nicole Fontaine