La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er décembre 2003.
Nicole Fontaine