Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFA0302277A

Texte n°71


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 novembre 2003, les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 26/11/2003 page 20097 à 20097



    La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.

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