Par décision n° 2003-1094 en date du 7 octobre 2003 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le taux de rémunération du capital avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs d'interconnexion ainsi que pour évaluer les tarifs de dégroupage, est fixé à 10,4 % pour l'année 2004.
Le texte intégral de cette décision est consultable sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.