Arrêté du 22 octobre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300115A

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 octobre 2003, M. Philippe Rousselot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2003.