Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM0360143A

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2003 :
    Mme Potier (Séverine) est nommée représentante titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2, en remplacement de Mme Sene-Rouquier (Virginie) ;
    M. Fredric (Laurent) est nommé représentant suppléant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2, en remplacement de M. Hodel (Lionel).