Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0301818A

Texte n°78


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 août 2003, M. Alain, Marie Chapu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2003.