Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324512S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324512S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier privé Claude Gallien, sis 20, route de Boussy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein de l'établissement est rejetée.