Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0323759S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/18/SANH0323759S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SARL Sud Santé imagerie, demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Beauregard, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejeté.