Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0323752S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/18/SANH0323752S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 juin 2003 au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, pour l'utilisation de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle COBE, autorisé le 11 octobre 1993, installé à l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, à Metz (Moselle). L'autorisation est accordée au CHR de Metz-Thionville pour le remplacement de cet appareil.