Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0323738S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/18/SANH0323738S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 mars 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux.