Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320669A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
    M. Paupe (Nicolas, Jean, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Paupe-Benoît Paupe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Paupe-Benoît Paupe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Paupe, Benoît Paupe et Nicolas Paupe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».