Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0323986V

Texte n°106


  • Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 25 septembre 2003, la Mutuelle des cheminots de Champagne-Ardenne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 328 845 896, dont le siège social se situe à Epernay (51200), 1, rue du Docteur-Rousseau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    2 Maladie.