Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300359A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, M. Pierre Chanel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2003.