Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0302027A

Texte n°62


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 août 2003, M. Leclerc du Sablon (Marc) est nommé au grade de médecin en chef de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéraliste auprès de l'hôpital d'instruction des armées à Brest.
    La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
    L'intéressé est rattaché au corps des médecins du service de santé des armées.