Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »

Version INITIALE

NOR : ECOU0300033A

Texte n°79


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2003, Mme Jocelyne Mazeas, receveuse perceptrice du Trésor public, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé ».