Décret du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320343D

Texte n°45


  • Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Meuse exercées par M. Charles-Edouard Tollu, sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.