Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305295X

Texte n°68


  • Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 3 à la convention conclue le 8 octobre 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision Française 1, d'autre part.
    Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 3 seront publiés au Journal officiel de la République française.


    A V E N A N T N° 3


    • Article 1er


      Les stipulations indiquées à l'article 46 bis relatives aux émissions de téléachat de l'avenant n° 2 constituent l'article 45 bis de la convention.


      Article 2


      Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 octobre 2003.


Pour la société
Télévision Française 1 :
Le président,
P. Le Lay
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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