Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320512A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
    Le retrait de M. Duboscq (Joseph, Ellen), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ganges (Hérault), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Duboscq (Joseph, Ellen), la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, est dissoute ;
    M. Paluan (Bernard, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Joseph Duboscq, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.