Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301288A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, M. Michel Herbulot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2004.